DIVORCE.. cela ne date pas d’hier

Il y a de nombreuses années, à l’occasion de recherches que je menais en Alsace, je fus fort surprise de trouver un acte de divorce parmi les registres d’état civil, durant la période révolutionnaire. Cela m’a d’autant plus marquée que ce jugement apportait des précisions pour le moins effroyables sur les circonstances ayant conduit à cette rupture. L’époux, déclaré parfois violent, avait notamment essayé d’arracher le nez de son épouse avec ses dents…

C’est la Convention qui définit, le 21 août 1793, les modalités du mariage, et détermine, par la même occasion, la possibilité de dissoudre ledit mariage par le divorce. Ce dernier peut être décrété par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur ou pour motif grave (sévices graves notamment).

Bien que remis en cause quant à ses motifs (conservation du seul divorce pour faute dès 1804), le divorce perdurera jusqu’en 1816, pour n’être ré-autorisé qu’à partir de 1884, toujours pour faute.

Après une loi de 1941 qui interdit le divorce aux couples mariés depuis moins de 3 ans, le divorce sera alors profondément réformé en 1975, avec élargissement des motifs (rétablissement du consentement mutuel).

Enfin, les lois de 2004 et 2016 conduisent aujourd’hui à 4 types de divorce qui sont le divorce pour fait, le divorce accepté, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

C’est donc entre 1793 et 1816 qu’il est possible de retrouver certains actes de divorces dans les registres d’état civil.

Après 1884, les divorces pouvaient parfois toujours faire l’objet d’une retranscription, ou d’une inscription marginale dans les registres d’état civil. Quoi qu’il en soit, la mention marginale n’étant rendue obligatoire qu’en 1886, ce n’est qu’à partir de cette année qu’il sera possible d’obtenir une date pour se reporter ensuite au jugement correspondant.

Pour ne citer que cet exemple, les Archives Nationales d’Outre Mer proposent en ligne, dans leurs collections, le type d’acte « divorce » qui, s’il renvoie aussi vers des mariages, permet d’accéder à la retranscription de divorces suite à des jugements (1864-1904).

En général, les jugements sont à rechercher dans les tables des affaires civiles. De 1790 à 1800, ces jugements sont conservés dans les fonds des tribunaux de famille. Jusqu’en 1958, il faudra consulter les fonds des tribunaux de 1^ère Instance. Après 1958, les fonds des Tribunaux de grande instance.